Différents plans peuvent être mobilisés selon les besoins des élèves.

Le projet d’accueil individualisé (PAI)
Le projet d’accueil individualisé est sollicité par le médecin scolaire ou le chef d’établissement ou le directeur d’école. Le projet d’accueil individualisé concerne les élèves souffrant de pathologies chroniques ou d’intolérances alimentaires ou d’allergies.

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)
Lorsqu’un élève est reconnu par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) comme étant en situation de handicap, les modalités de scolarisation et de formation proposées s’inscrivent toujours dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS). Divers dispositifs sont proposés qui doivent, avec souplesse et adaptabilité, répondre aux besoins de chacun.

Le GEVA-Sco est l’outil d’aide à l’évaluation des besoins de scolarisation des élèves en situation de handicap.

Conseil : lorsqu’une orientation vers un établissement médico-social est envisagée, il est indispensable de se renseigner auprès de son directeur ou chef d’établissement pour connaître le projet d’établissement et la place qui y est faite à la scolarité.

Le Guide d’entretien entre l’enseignant, l’AESH et la famille a pour objectif d’accompagner les enseignants lors d’un premier entretien avec la famille et l’élève en situation de handicap, en présence de l’accompagnant, afin d’organiser le parcours scolaire de l’élève, en lien avec son projet personnalisé de scolarisation. Il s’agit également d’inclure et d’associer l’AESH lors de ces entretiens afin de lui permettre d’avoir connaissance des besoins de l’élève en rapport avec ses missions.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter la circulaire n°2006-126 du 17-8-2006 sur la mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation.

Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP)
Mettre en œuvre un plan d’accompagnement personnalisé (PAP)
Les élèves dont les difficultés scolaires sont la conséquence d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé.

Le plan d’accompagnement personnalisé est un dispositif d’accompagnement pédagogique qui s’adresse aux élèves du premier comme du second degré qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires (dys, bégaiement...), afin qu’ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle. Le plan d’accompagnement personnalisé est établi sur proposition du conseil des maîtres ou du conseil de classe ou à la demande de la famille.

Les familles peuvent également saisir la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) lorsque ces aménagements et adaptations pédagogiques ne suffisent pas à répondre aux besoins des élèves (orientation) et relèvent d’un handicap.

Le document PAP de suivi de l’élève
Le document PAP présente les aménagements et adaptations pédagogiques dont bénéficie l’élève. Réactualisé et enrichi tous les ans, le document PAP est un outil de suivi organisé par cycles de la maternelle au lycée, afin d’éviter la rupture dans les aménagements et adaptations.

La procédure de mise en place du plan d’accompagnement personnalisé
Le plan d’accompagnement personnalisé peut être mis en place soit sur proposition du conseil des maîtres ou du conseil de classe soit, à tout moment de la scolarité, à la demande de l’élève majeur, ou de ses parents s’il est mineur.

Le constat des troubles est fait par le médecin de l’éducation nationale au vu de l’examen qu’il réalise et, le cas échéant, des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l’élève. Il rend un avis sur la pertinence de la mise en place d’un plan d’accompagnement personnalisé.

Le plan d’accompagnement personnalisé est ensuite élaboré par l’équipe pédagogique qui associe les parents et les professionnels concernés.

La mise en œuvre du plan d’accompagnement personnalisé est assurée par les enseignants au sein de la classe. Dans le second degré, le professeur principal peut jouer un rôle de coordination.

Textes de référence
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République introduit à l’article L. 311-7 du code de l’éducation le plan d’accompagnement personnalisé (PAP). L’article D. 311-13 du même code prévoit que « les élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé prévu à l’article L. 311-7, après avis du médecin de l’éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d’accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l’élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. »

Décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 (J.O. du 20-11-2014, BOEN n° 44 du 27-11-2014) relatif au suivi et à l’accompagnement pédagogique des élèves

La circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 (BOEN n°5 du 29-01-2015) définit le public visé par le plan d’accompagnement personnalisé, son contenu ainsi que la procédure et les modalités de sa mise en œuvre.

Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)
Le programme personnalisé de réussite éducative est sollicité par le chef d’établissement ou le directeur de l’école. Le programme personnalisé de réussite éducative concerne les élèves ayant une maîtrise insuffisante de certaines connaissances et compétences.

Source : https://eduscol.education.fr/3890/e...