Tous les diplômes professionnels comportent des périodes obligatoires de formation en milieu professionnel dont la durée varie en fonction du diplôme ou de la spécialité préparée.

Définition et objectifs

Les périodes de formation en milieu professionnel font partie intégrante de la formation : elles sont des occasions privilégiées de préciser le projet professionnel des élèves et elles sont un facteur déterminant de leur insertion professionnelle.

L’intérêt et l’efficacité des périodes de formation en milieu professionnel impliquent que les équipes pédagogiques mettent en place un accompagnement des élèves, incluant la préparation, le suivi et l’exploitation pédagogique de ces périodes.

Les périodes de formation en milieu professionnel sont définies à l’article L. 124-1 du code de l’éducation :
« Les périodes de formation en milieu professionnel […] correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l’élève […] acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification et de favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil. »

Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) en CAP et en baccalauréat professionnel impliquent un rapport particulier avec l’entreprise. L’élève n’y applique pas seulement ce qu’il a appris au lycée, l’entreprise est le lieu où il acquiert certaines compétences professionnelles définies dans le diplôme qui ne peuvent être obtenues qu’au contact de la réalité professionnelle.

Pour le CAP et le baccalauréat professionnel, ces périodes sont obligatoires et évaluées.

Qu’il s’agisse de stages ou de périodes de formation, l’élève est placé sous la responsabilité d’un tuteur.

Durée

La durée globale des périodes de formation en milieu professionnel est fixée par l’arrêté de création de la spécialité, à l’occasion des créations ou rénovations examinées en commissions professionnelles consultatives. À chaque diplôme correspond une période :

CAP : de 12 à 14 semaines. Pour un CAP en 1 an, 5 semaines minimum. L’arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d’enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d’aptitude précise la durée de la période de formation en milieu professionnel dans son annexe II, pour chaque spécialité de CAP existant à la date de l’arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l’organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d’aptitude professionnelle (cf ci-dessous).
baccalauréat professionnel : 18 à 22 semaines, réparties sur les trois années de formation.

La répartition de ces périodes dans le calendrier scolaire au cours du cursus de formation est de la responsabilité des établissements scolaires, en fonction des contraintes pédagogiques et économiques locales. Les établissements peuvent aussi moduler le nombre de semaines de PFMP pour chaque année, dans le respect de la durée totale sur le cycle prévue pour chaque spécialité.

Convention de stage

La convention de stage est obligatoire pour toute période de formation en milieu professionnel effectuée par un élève dans le cadre de sa formation, que cette période ait lieu en France ou à l’étranger. Elle précise les engagements et les obligations de l’entreprise, de l’établissement scolaire et de l’élève. Elle est signée par le chef d’établissement, le chef d’entreprise, le professeur référent, le tuteur et l’élève s’il est majeur ou son représentant légal s’il est mineur. Elle comporte des dispositions administratives et quatre annexes.

Lorsque l’élève est affecté à des travaux réglementés, le chef d’établissement s’assure, lors de la signature de la convention, que l’employeur a bien mentionné avoir procédé à la déclaration de dérogation aux travaux réglementés.

Annexe n°1 : annexe pédagogique

L’annexe pédagogique est essentielle : elle décrit les activités exercées par l’élève pendant la période de formation en milieu professionnel. Ces activités sont déterminées par un professeur et par le tuteur de l’entreprise, en fonction de l’année de formation, de la période où se déroule le séjour en milieu professionnel, des objectifs de formation par rapport au diplôme préparé et des activités de l’organisme d’accueil.

Annexe n°2 : annexe financière

L’annexe financière précise notamment les modalités de remboursement des frais de stage et, éventuellement, la contribution de l’entreprise à l’indemnisation des dépenses engagées par l’élève.

Annexe n°3 : attestation de stage

Conformément à l’article D. 124-9 du code de l’éducation, une attestation de stage est délivrée par l’organisme d’accueil à tout élève. Elle est aussi remise à l’établissement. Ce document doit être complété et signé le dernier jour de la période de formation en milieu professionnel par une personne habilitée de l’organisme d’accueil et remis au stagiaire ainsi qu’à l’établissement scolaire.

Annexe n°4 : évaluation de la qualité d’accueil par le stagiaire

Conformément à L.124.4 du code de l’éducation « Tout élève […] ayant achevé sa période de formation en milieu professionnel […] transmet aux services de son établissement d’enseignement chargés de l’accompagner dans son projet d’études et d’insertion professionnelle un document dans lequel il évalue la qualité de l’accueil dont il a bénéficié au sein de l’organisme. Ce document n’est pas pris en compte dans son évaluation ou dans l’obtention de son diplôme. » Ce document est complété à l’issue de la période de formation en milieu professionnel par le stagiaire et remis au lycée.

Source : Education Nationale